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représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1021, Compagnie HELVETIA ASSURANCES Compagnie Suisse d'Assurances, société de droit étranger

la livraison des équipements transportés au titre du chargement CMR no434 et constituant la commande noSOC/08/09 de la société South Oil Company et a manqué à ses obligations contractuelles de commissionnaire

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Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1993), que, selon une charte-partie, la société Alpha transports (Alpha), commissionnaire

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, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON Société HELVETIA COMPAGNIA SVIZZERA D'ASSICURAZIONI société de droit étranger

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

distribution de presse tient au fait que le produit vendu reste la propriété de l'éditeur jusqu'à sa vente au public ; que les différents acteurs de la chaîne de distribution interviennent en tant que commissionnaires

PAR X..., VIA LA SUISSE, ETAIENT A LEUR TOUR REEXPORTES HORS DU TERRITOIRE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE ; ALORS QUE, D'UNE PART, L'INFRACTION PREVUE PAR L'ARTICLE 426 PARAGRAPHE 4 DU CODE DES DOUANES N'ETANT

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déclarées, à tort, sous cette rubrique, pour un montant de 19 497 860 F, des sommes correspondant à des frais réglés par l'office pour la location de salles de ventes et l'organisation de journées commissionnaires

La coopérative d'exportation des livres français (CELF), qui exerçait l'activité de commissionnaire à l'exportation de livres de langue française, a bénéficié entre 1980 et 2001 de subventions de la part