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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

63a4028b3f67e905df3d2932

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'externalisation en collaboration avec une agence parisienne évoquée dans l'entretien de performance du 23 février 2017 concerne la procédure de gestion de crise.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2106577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort de la comparaison des fiches de poste que les fonctions exercées sur ces deux postes sont différentes et que l'emploi type et la classification de ces emplois sont différents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c06a445a086e2bcee20b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

est susceptible de créer un climat délétère et une défiance générale vis-à-vis de la direction de l'entreprise dans votre équipe composée de plus de 30 collaborateurs.

Source officielle
CC

soc

613724ddcd5801467741905b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

fonctions de Mme Christine X... étaient définies par son contrat de travail comme devant assurer l'animation de l'activité du Top-Net et des pressings de Montpellier, assureur le développement commercial, gérer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Durant ces années j'ai fait l'objet de différents contrôles tels que les contrôles chariots ainsi que les chariots tests.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Ils font valoir : - que l'intéressement est basé pour chaque saison sportive sur le chiffre d'affaires personnel généré par les produits régionaux et d'autre part sur le chiffre d'affaires global généré

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f553

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Des collaborateurs travaillant dans les locaux se plaignent une nouvelle fois de votre attitude et indiquent « ne plus tolérer votre comportement ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Ce genre d'attitude a généré : - des réclamations de la part des clients ainsi qu'une défiance vis-à-vis de Rhône Fluides, - une perte de confiance des collaborateurs placés dans votre hiérarchie, - des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162f6e9b807dfe813d296ad

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

L'entreprise, garante de la santé physique et mentale de ses collaborateurs, ne pouvait accepter plus longtemps de tels comportements, inappropriés, générateurs de souffrances et de stress, à l'égard des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db51

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Elle précise que ces sommes correspondent à la différence entre les jours qui auraient dû lui être payés et ceux qui l'ont été effectivement.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f10cdc6046d474e7c2c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En réalité, cette desorganisation génère une charge de travail importante au sein de votre équipe qui entraine à son tour des tensions entre vos chargés d'affaires et vous-même.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Vous avez répondu le 25 juin 2015 en transférant notamment la demande à plusieurs autres collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Madame Y... travaillait seule à l'agence de DOUARNENEZ en qualité de collaboratrice d'agence, disposant d'une certaine autonomie dans l'exécution de ses tâches, Monsieur X... effectuant périodiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Lors de cet entretien nous vous avons exposé les motifs qui motivaient ce projet, à savoir le dysfonctionnement généré par vos 15 mois d'arrêt maladie dans notre structure, et notre impossibilité à pourvoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00849

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

état de ce que le montant maximal du bonus annuel était fixé dans le contrat de travail à la somme de 6 860 € par an et à objectifs atteints, qu'il ne s'est jamais plaint auprès de quiconque des différents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

convenue entre les parties non applicable au litige en ce que la rupture relevait des règles de la responsabilité délictuelle, quand le contrat prévoyait le recours à la conciliation préalable pour tout différend

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cfb

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[V], vous avez cru bon de mettre en cause votre collaborateur, M. [P] [Y].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

Il est rémunéré sur la base d'une commission de 22 % sur le chiffre d'affaires généré par la vente des articles de papeterie fantaisie et de 15 % sur le chiffre d'affaires généré par la vente des cartes

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TA

6ème chambre

DTA_2205481_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A serait regardé commun collaborateur occasionnel aux services de l'Etat et que cette collaboration serait à l'origine directe du préjudice invoqué, à l'incompétence de la juridiction administrative, et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nous avons ensuite pris le temps d'étudier les différents témoignages remontés.

Source officielle