INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE PLUSIEURS SOCIETES, DONT DEPEILLE ETAIT LE DIRIGEANT, TANT LE WARRANT AGRICOLE CONSENTI A VIC PENDANT LA PERIODE SUSPECTE, QUE LA CAUTION

Elle souligne que le contrat de prêt du 9 août 2007 prévoit expressément que la SCI Des Fleurs s'est constituée comme caution hypothécaire de l'emprunt souscrit par la SCI du Soleil.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en exécution de son engagement de caution, à payer une certaine somme au CEPME, alors, selon le moyen, que l'étendue d'un cautionnement hypothécaire est limitée

hypothécaire de la Clinique Saint Joseph Marie, de même qu'à la caution solidaire, soit en l'espèce M.

l'autre d'un montant de 120 000 francs ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la Caisse, agissant en vertu d'un acte authentique du 10 mars 1987 complété le 5 mai 1987, portant cautionnement

[G] de ses actifs immobiliers, comportement déjà judiciairement stigmatisé par le juge-commissaire en charge du redressement judiciaire d'une caution hypothécaire du prêt, la Sci EFP, (ordonnance du 6

dans les termes suivants : « CAUTION SOLIDAIRE ET HYPOTHÉCAIRE DE LA SNC DE LA TOUR DU REUZE La caution, la société dénommée « SNC DE LA TOUR DU REUZE » déclare se rendre et constituer caution

consenti, en sa qualité de représentante de la société Help auto, par la société UHR limited ; que pour sûreté de ce prêt, les trois filles de Mme X..., dont Françoise, sont intervenues en qualité de caution

[R] s'est porté caution hypothécaire de la société Maeva perles envers la Société générale calédonienne de banque pour garantir le remboursement d'un prêt de 15.000.000 FCFP consenti par ce même acte,

concordataire, que la société Sofal a alors fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à la société civile immobilière de construction Marignane Chaume (la SCI), qui s'était constituée caution

Sur le moyen unique : Vu les articles 64 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation

SUIVANT LA PROCEDURE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE HAUTE-SAVOIE S'ETAIT PORTEE CAUTION

SONT INTERVENUS A CE MEME ACTE POUR SE CONSTITUER CAUTIONS SIMPLEMENT HYPOTHECAIRES DE LA SOCIETE SOLVIDI-ROUSSEAU ET ONT APPORTE EN GARANTIE UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT ; QUE M JEAN-JACQUES Y...,

se trouve La CTY Limited, société de droit anglais (la banque), a consenti à la société Jupiter une ouverture de crédit d' une durée de 3 ans venant à échéance le 19 avril 1987 et garantis par le cautionnement

Elle fait valoir que la renonciation à cette clause ne saurait résulter que d'une déclaration expresse et non équivoque, que la circonstance que les époux [O]-[D] aient accepté de se porter caution hypothécaire

X... sur Mme Y..., laquelle a consenti en contrepartie une inscription hypothécaire sur un bien immobilier lui appartenant ; que la Brasserie, qui s'est acquittée de son engagement de caution à l'égard

X... s'était porté caution hypothécaire de la société Editions Michel X...

[T] [O], -caution hypothécaire de M. et Mme [E] [Z] [O], avec affectation hypothécaire en premier rang d'un bien immobilier sis à [Adresse 11], composé des lots Nos 74 et 97, offre de prêt d'un montant