H..., directeur technique de GRC, entendus en qualité de témoins par les services de police, les 6 et 10 octobre 1988 ; que lors de son audition, le 6 octobre 1988, M.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 276, 376, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

en date du 14 avril 2016, qui, pour agression sexuelle et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de la dernière audition du mis en cause ; qu'à chaque fois M.

pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

que cette appréhension, a eu lieu à Saint-Denis de la Réunion le 30 janvier 1990 à 9 heures 30 ; que Serge Y... a été entendu comme témoin de 10 heures à 13 heures 45 ; qu'au cours de cette première audition

Saisie d'une demande d'audition de M. [D] en qualité de témoin, la commission d'instruction a ordonné, par décision du 17 août 2021, les auditions concomitantes de Mme [U], MM.

de témoins non dénoncés ou non acquis aux débats prive l'accusé du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; qu'en procédant à l'audition, notamment, de Mme C...

usage de faux en écriture publique, destruction et soustraction de preuves, subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

juridiction d'instruction ayant à cette fin tous pouvoirs d'investigation utiles aux termes des articles 81 et 201 du Code de procédure pénale ; qu'aux termes de l'article 223-6 du Code pénal, le délit

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

avec qui il avait contracté, de même que lors de son audition du 8 mars 2010, Mme E..., employée du maître d'oeuvre qui a suivi le chantier depuis son début mi-novembre, a déclaré qu'elle n'avait jamais

; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction orale que son audition n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité, et que le renvoi de l'affaire aurait pour conséquence d'entraver le cours

un incident contentieux qui doit être tranché par la Cour ; qu'en l'espèce, il ressort du procès-verbal des débats que les parties n'ont pas renoncé à l'audition du témoin Patrick B... ; qu'en s'abstenant

articles 513, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe de l'oralité des débats

initiale des indices graves et concordants de culpabilité qui interdissaient son audition ultérieure en qualité de témoin ; qu'en effet, lors de son audition du 26 avril 1989, René Y..., en se fondant

gérer et la quatrième à 150 000 euros d'amende, deux ans d'exclusion des marchés publics et à une mesure de confiscation d'un véhicule, et a statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

quant à l'audition du témoin R...