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Sur l'instruction menée par la caisse L'article R441-11 dans sa version applicable aux faits de l'espèce dispose : 'I.

Réponse de la cour L'article R441-8 du code de la sécurité sociale dans sa version issue du décret n 2019-356 du 23 avril 2019, en vigueur depuis le 1er décembre 2019, et applicable en l'espèce, qui régit

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANTE : S.N.C. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 7] [Localité 3]

ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3]

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de