SCOOT 2 STREET [Adresse 6] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09904 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08946 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09903 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KK COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08948 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l

DOMINO [Adresse 3] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

OPTION SPORT AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

société CAPITAL VIAGER INVESTISSEMENT (CVI), société civile, représenté par son gérant domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1418 Décision du 25 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02856 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4B COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

/13238 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVA6H COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

CRAY IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

DÉFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.