MOTIFS DE LA DECISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

MOTIVATION : En application des articles 899, 900, 901 et 930-1 du code de procédure civile et de l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel des jugements rendus par le

[M] [T] du 2 décembre 2025 ;   Vu l'avis d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel du 6 mars 2026 ;   Attendu qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine

sous le N° 25/04126 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05342 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRGC, sauf droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article

Assistée de Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, Vu l'article 906-1 al. 1 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 02 septembre 2024à l'encontre d'une ordonnance

greffe le 28 Avril 2025; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article

----------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ Monsieur David JOBARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier Vu l'article

électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

, les dépens resteront à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article

cour d'appel territorialement incompétente, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

mesure où les parties ont trouvé un accord, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Mademoiselle [C] [U] [J] de son désistement

électronique des conclusions de désistement, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

un accord est intervenu entre les parties ; La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

intervenu entre les parties ; Monsieur [J] [R] a accepté le désistement par conclusions en date du 14 Janvier 2026 ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles