700 CPC et aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Ils réclament chacun 3. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Par conclusions d'incident transmis électroniquement le 11 juin 2025, [G] [O] demande au conseiller de la mise en état de : Vu le décret du 23 mai 2025 Vu les dispositions de l'article 47 du CPC

, vestiaire : E0833 APPELANT **************** SA LEXIS NEXIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Rony Z...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Chez Mme TITUS Clothilde ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

700 du CPC Par jugement du 7 février 2012, le Conseil de Prud'hommes de METZ a statué en ces termes : constate que la faute grave n'est pas rapportée dit et juge que le licenciement de Monsieur X

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 82 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

450 al 2 du CPC.

X...et les AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 8 OF THE CONVENTION AND ARTICLE 1 OF PROTOCOL No. 1 95.