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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
62678d8a189ce3057d201d76
15 avril 2022
15 avril 2022
Condamner Transgourmet Opérations à payer à Slad Holding la somme de 5.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle8ème chambre
6788a3c205b7378c3f0c5236
15 janvier 2025
15 janvier 2025
564 et 565 du Code de Procédure Civile ; Débouter la société Deutsche Leasing France, la Selarlu [H] et M.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
- la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Gilles Alligier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par conclusions signifiées le 13 septembre 2023 la société Artinver demande à la cour de Vu les articles 408 et suivants et 564 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 3, 1101 et suivants
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a36
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[E] [K] à verser la somme de 1 800 EUR au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Devant le premier juge les demandeurs M.
Source officielleChambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b124
23 août 2022
23 août 2022
Par conclusions adressées à la cour du 27 juillet 2021, la SCI Anelard a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité tendant à faire constaté que les dispositions des articles 562 et 901 4°
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35295
13 juillet 2023
13 juillet 2023
4,5, 14, 16, 455 du CPC' et en ce qu'elle a 'débouté (la banque) de l'intégralité de ses prétentions'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
JUMEL, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97458
30 août 2023
30 août 2023
Y Ajoutant Condamner Monsieur [S] [I] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonne la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC; Le condamner aux entiers dépens de
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
13 août 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile
65bc9de84dbe9d0008667154
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 561 du code de procédure civile l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24c40b8f5486fedd9a6
10 avril 2025
10 avril 2025
Par souci d'équité les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées et M. [L] [O] sera condamné aux dépens.
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
, 565 et 566 de la copropriété de l'ensemble immobilier LE PULLMAN constitués de 17 garages sise 255 avenue du Prado 13008 MARSEILLE cadastré 842 section H n°74 sur une mise à prix de 6500€ pour chaque
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1295656d26d0f8b57f28
26 avril 2023
26 avril 2023
[B] [P] épouse [Z] et [M] [P], concluent à : Vu l'article 29-1 du décret du 30 septembre 1953, Vu l'article 55 du décret du 11 décembre 2019 Vu les articles 31,32, 122, 564 et 789 du Code de procédure
Source officielleChambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du CPC ; DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b3606b1d7564000872dde7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
564, 565 et 566 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd12eb797effb0701ac
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- condamner La Société ACM à payer 3 000 € à la société LES ADRETS sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux dépens.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466560.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
515 CPC) Article 700 du CPC : 2000 euros Dépens. » Par jugement du 23 février 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions des parties, le conseil de
Source officielleChambre 16
69bef3f4cdc6046d4779853d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 décembre 2025 où siégeaient Mme LEONARD, Président, M.
Source officiellePage 21 sur 126