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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Comexposium sollicite l'allocation de la somme de 750 euros par la société [B] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAS FINANCIERE PETRUS et la SA SAFILAF ont été régulièrement assignées, Qu'elles ne sont ni présentes à l'audience, ni même représentées et qu'elles n'ont pas déposé de conclusions, Attendu que l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110307
15 mai 2018
15 mai 2018
capitaux alloués que pour les excédents de ressources, doit faire l'objet d'une discussion entre le majeur protégé et le mandataire judiciaire jusqu'à accord entre eux sous réserve des dispositions de l'article
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 469 du Code de procédure civile, " si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbce41137cbf9fc6f54
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 469 du Code de procédure civile, " si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f3a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 469 du Code de procédure civile, " si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6fd4f3671a27fa7679
2 février 2024
2 février 2024
Sur la non-comparution du défendeur : Aux termes de l’article 469 du code de procédure civile, “Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PRONONCE : Le 02 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8233
21 avril 2023
21 avril 2023
[L] soit condamné à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD001840404
18 novembre 2008
18 novembre 2008
La décision d’octroyer ou de ne pas octroyer l’assistance judiciaire est définitive et ne peut faire l’objet d’un recours (article 469 du CPC). EN DROIT I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
15 avril 2013
Tino X..., le présent arrêt sera contradictoire à son égard en application des dispositions de l'article 469 du code de procédure civile.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à la contrainte L’article R.5426-22 du code du travail prévoit, en cas de délivrance d’une contrainte, que « le débiteur peut former opposition
Source officielleService JCP
69864094cdc6046d47453143
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55ad33109fd079a9887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS En application de l'article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00911
27 mars 2018
27 mars 2018
Z... au visa des dispositions de l'article 148-2 du code de procédure pénale et les demandes de mise en liberté des prévenus MM.
Source officielleCHAMBRE 04
69de9866cdc6046d473d69bd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société MMJ demande au tribunal, conformément à ses conclusions régularisées à l'audience du 4 juin 2025 : Vu les articles L.622-22 et L.641-3 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed85ceda9e15c5131fcb0d
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l’article 469 du code de procédure civile, si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e71
9 juin 2000
9 juin 2000
Monsieur X..., défendeur au principal et demandeur en garantie, était comparant en personne ; que c'est donc à bon droit que le jugement a été rendu contradictoirement et ce sur le fondement implicite de l'article
Source officielleCHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société OCA sollicite l'allocation de la somme de 5 000 euros par la société ADA au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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