450 du CPC, le 05/05/2026, par Hervé DOMPROBST qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

450 du code de procédure civile.

861 et suivants du CPC, Le demandeur ne s'opposant pas à être entendu par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son

, fins et conclusions, ainsi que de sa demande de délai de paiement et d'article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [E] [L] à payer à la [Adresse 1] la somme de 3 240,82 € au titre du prêt n°09075862 d'un

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé.

Page : 1 Affaire : 2025F01759 2025F02061 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

* CONDAMNER la SAS LABARTHE AUTOMOBILE à payer à Monsieur [S] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 mai 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

1.343-2 du Code Civil la capitalisation des intérêts dus. - la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

DECISION Par jugement rendu le 18 février 2010, le CPH de Versailles (section Commerce) a : - fixé la moyenne de ses salaires à la somme de 1. 975, 68 € conformément à l'article R 1454-28 du code

« PIDCP ») : - des articles 4, 5, 544 et 1315 du Code Civil ; - des articles 4, 5, 9, 12, 15, 16, 430 alinéa ler, 455, 458, 561, 809, 810 du Code de procédure civile (ci-après « CPC ») ; EN CE QUE

[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".

1565 du CPC.

1565 du CPC.