BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles 384

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT [10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT

Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles 384, 396, 397

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT ENGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie DE LA GASTINE de la SELEURL MARIE DE LA GASTINE

939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 à 405 dudit code, Par lettre en date du 12 mai 2026 reçue au greffe le 21 mai 2026, l'appelante, la CPAM de la

marchandises prohibées, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

» ; que par ailleurs, l'article 395 du même code précise que « le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L’article 395, alinéa 2 du même Code précise que l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, et l

relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [T], demeurant [Adresse 2] Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 4]

le 27 JUILLET 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 4]

FORUM [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEES Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté le 28 octobre 2025 par la S.A.S.

impasse de la Claie 53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 / M113 N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNB ORDONNANCE

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON INTIMES CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4]

FLEUR DE VIE [I] [Z] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.U.R.L.

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :