AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En dixième lieu, aux termes de l'article 2.2 UA du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du pays de Hanau-La Petite Pierre : " Qualité architecturale, environnementale et paysagère / Caractéristiques
Source officiellePage 21 sur 750
2ème chambre
DTA_2008660_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
positionné au droit de la montée du Lieutenant C présente des garanties de sécurité suffisantes pour les usagers de l'accès et de la voie ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dans l'application de l'article
Source officielle