455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que M.

1351, devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1355 du code civil et 1265 ancien du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

code de procédure civile, Vu notamment l'article 1355 du code civil, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019, Vu l'ordonnance sur requête du 15 février 2018, Vu l'ordonnance de référé

1355 du code civil et l'article 2 de l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 3°/ qu'il n'appartient qu'à

1355 du code civil, anciennement 1351 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

1382 du code civil (actuel article 1240), et dans la présente procédure, la demande de la société LNA contre la société Coudert, Flammery et associés et la société Allianz était également fondée sur l'article

1351, devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que le jugement du 11 décembre 2014 avait suspendu la procédure de saisie

[B] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L’article 1355 du code civil énonce que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

SUR CE, SUR LA RECEVABILITÉ DES DEMANDES Aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

A l'audience du 31 mars 2026, la société ABEILLE IARD & SANTE demande au tribunal de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 06 octobre 2023, Vu l'arrêt de la Cour

; la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil ; 4/ ALORS QUE l'existence d'un contrat de travail suppose caractérisé un lien de subordination ; qu'est employeur celui au profit duquel le travail

Au regard des dispositions conjuguées des articles 122 et suivants, 480 et 789 du Code de procédure civile et de l’article 1355 du Code civil, il ressort que le Juge de la mise en état est compétent pour

1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

1355 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme Q... à payer à M.

1351 (devenu l'article 1355) du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2.

700 du code de procédure civile.