un tiers agissant pour ordre ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi principal formé par la société Saint Rémy Gastronomie (dossier n8 E 92-60.379) : Vu les articles

susvisé ensemble les articles 724, 1004 et 1010 du Code civil ; ALORS QUE 4°) subsidiairement et à tout le moins, est « héritier » au sens de l'article L. 132-12 du Code des assurances le légataire

Ils se fondent sur les articles 1103, 1004, 1240 et 1231 et suivant du code civil, et les dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999, 1004 et 1005 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 999 et 1004 du code de procédure

Article 5 §§ 1 and 2 “1.

    On 11 November 2005 the Hamburg Regional Court prohibited any further publication of almost the entire first article, on pain of an agreed penalty, under Articles 823 § 1 and 1004 § 1 (by

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 999 et 1004 du code de procédure

observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Nord-Est, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

salarié le rappel de salaire correspondant à la prime de dépaysement convenue, ultérieurement dénommée par l'employeur ''prime d'expatriation'', la cour d'appel a méconnu la loi des parties et violé les articles

rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 604 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Sur les "moyens" tels qu'ils figurent dans le mémoire

bénéficie l'héritier réservataire ne peuvent valoir en elles-mêmes commencement d'exécution du testament par lequel le défunt a gratifié l'un des héritiers réservataires, la cour d'appel a violé les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'exception de déchéance, soulevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 999 et 1004 du code de procédure

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 999 et 1004 du code de procédure civile ; Attendu