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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94913
14 mai 2020
14 mai 2020
Le 18 février 2015, plusieurs agents de l'Unité de contrôle régionale Travail Illégal de la DIRECCTE Alsace, assistés d'un inspecteur du travail, d'une inspectrice du recouvrement de l'Urssaf d'Alsace,
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorraine Champagne à lui payer une somme de 1.000 euros au titre de son préjudice moral ; - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au paiement d’une indemnité de 2.000 euros par application
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008062148
30 juin 2000
30 juin 2000
13 novembre 1991, date non contestée à laquelle il a présenté une demande d'indemnité à l'université de Haute-Alsace ; Sur l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ec6
18 mars 1997
18 mars 1997
, préfecture de la région Alsace, cité administrative, 67084 Strasbourg cedex ; Le préfet de la région Lorraine, le préfet de la région Alsace et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Source officielleJuge Unique
DTA_2200962_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206461_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208458_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il n'est pas davantage établi que la collectivité européenne d'Alsace aurait, en quelque façon, méconnu l'étendue de ses pouvoirs. Si M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697c07d8cdc6046d472fa53f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société d'économie mixte ALSACE-HABITAT (ci-après la SEM ALSACE-HABITAT), venant aux droits de l’Office Public de l'Habitat du BAS-RHIN (OPUS 67), a fait signifier un commandement de payer visant les
Source officielle5e chambre
DTA_2302486_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une lettre du 22 février 2023, l'assureur de la Collectivité européenne d'Alsace a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103199_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Habitat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle16e chambre
6162602a8672d229b8816279
10 avril 2014
10 avril 2014
C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : / N° Section
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e94e85d0474bddbd1e4
4 avril 2025
4 avril 2025
Monsieur [W] [D] étant régulièrement représenté et la CARSAT d’Alsace Moselle étant représentée, le jugement sera contradictoire.
Source officielleChambre 1 A
687f1bd5367fac10b162e683
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur les demandes accessoires : Succombant, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sera tenue des dépens de l'appel, par application de l'article 696 du code de procédure civile, outre confirmation
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897dd
18 avril 2024
18 avril 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la société MSB Sud Alsace aux conclusions transmises à la
Source officielleJuge Unique
DTA_2100598_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme B soutient que le la collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2511077_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
Source officielleJuge Unique
DTA_2507420_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre et le 3 octobre 2025, la Collectivité européenne d’Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301747_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304948_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce
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