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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721b8cd580146773f67f9
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Y... a été engagé le 28 décembre 1970 par la société Vidéo gardiennage en qualité d'agent d'exploitation ; qu'il travaillait pour le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; que la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102386_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C B est agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au sein de la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest, affecté au centre d'entretien et d'intervention d'Ille-sur-Têt.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402723_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la décision contestée a eu pour conséquence la suspension de son contrat de travail et son possible licenciement dès lors que son poste en tant qu'agent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607565_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... en qualité d’agent d’exploitation sur le site de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, a déposé le 24 avril 2025 une demande de renouvellement de l’habilitation à accéder aux zones de sûreté à accès
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Amazon France logistique, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 décembre 2020 en qualité d'agent d'exploitation logistique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92939
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Par un nouvel avenant au contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 juillet 2012, Mme X...était engagée par la Société Ouest Indies Sécurité Privée en qualité d'agents exploitation de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f242
6 mars 2012
6 mars 2012
(née Y...) a été engagée par la société SPGO sécurité en qualité d'agent d'exploitation, niveau 01, échelon 01, coefficient 100, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 22 heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc4eb40942e4727fc9dded
5 décembre 2018
5 décembre 2018
d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130 sur un emploi d'agent de sécurité SSIAP 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2304491_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dès lors, les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant doivent être regardées comme dirigées contre cette seule décision explicite. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] [V] a été engagé par la société Cave Canem, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 19 septembre 2003 en qualité d'agent d'exploitation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01287
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X..., engagé par la société Idex énergies en qualité d'agent d'exploitation par contrat de travail à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 14 mai 2001, a été licencié pour abandon de
Source officiellesoc
6137219acd580146773f523e
16 octobre 1991
16 octobre 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société Danzas transport, société anonyme dont le siège social est à Bâle (Suisse), avec agence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004217598
15 septembre 1998
15 septembre 1998
appréciation du docteur G. au vu des certificats médicaux qui lui avaient été transmis et après avoir entendu le requérant, confirma le 11 février 1985 la décision attaquée sauf en ce qui concerne les emplois d’agent
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
17 mai 2022
affirmations du salarié, l'employeur communique les registres du personnel et seuls des postes de conducteurs étaient disponibles, et incompatibles avec l'avis du médecin du travail, et seul le poste d'agent
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[P] [Y] a été embauché le 4 octobre 2017 par la SAS Effia Stationnement en qualité d'agent d'exploitation suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035599
11 décembre 2000
11 décembre 2000
laquelle l'a classé l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 ; que, dès lors, en jugeant que la délibération du 25 mars 1974 du conseil municipal de Rennes conférant aux "fossoyeurs" l'appellation "d'agents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00232
7 février 2008
7 février 2008
X..., agent d'exploitation au service de la société Escota, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et accessoires de salaire ; Sur le pourvoi de M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dde3
25 septembre 2001
25 septembre 2001
X..., engagé le 1er avril 1984 par la société Calberson Paris en qualité d'agent d'exploitation extérieur, a été licencié pour motif économique le 29 avril 1996 ; Attendu que la société Calberson Paris
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d58
18 décembre 2000
18 décembre 2000
13 avril 1995 et avant la réunion des représentants du personnel du 27 mars 1995, il avait annoncé son intention de créer un poste de responsable production à la faveur de la suppression d'un poste d'agent
Source officielle9ème chambre
DTA_2213904_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A en qualité d'agent d'exploitation, a demandé au préfet de police de Paris que soit délivrée à son agent une habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé des plates-formes aéroportuaires
Source officiellePage 21 sur 2955