CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
928 résultats pour « absence d'interruption »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 72
En l'absence de récépissé, le silence gardé par l'administration pendant un mois vaut absence d'opposition à la déclaration.
Article L2371-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10
Les dirigeants des sociétés participant à l'opération transfrontalière communiquent aux représentants du personnel ou, en leur absence, aux salariés eux-mêmes leur choix d'engager des négociations ou d'appliquer les dispositions du deuxième alinéa du
Article L1225-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 25
L'intéressé avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
LEGIARTI000028334064
- Absence de correspondance 3.3. L'analyse précise quelles thématiques sont intégrées dans le plan d'amélioration continue de la qualité.
LEGIARTI000047771813
8.2.9 Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au
Article 12 bis
Les informations transmises par les fournisseurs d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur à la Commission de régulation de l'énergie et au Médiateur national de l'énergie sont : -le nombre d'interruptions de fourniture sans résiliation de clients domestiques
Article 6
la santé publique et relatif aux conditions d'autorisation, d'agrément et de fonctionnement des établissements pratiquant l'interruption volontaire de grossesse ; 4° Le décret n° 80-632 du 5 août 1980 instituant des sanctions pénales en matière d'interruption
Article 95
Le fonctionnaire se soumet à cet examen sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cet examen soit effectué.
Article L544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 24
L'allocation journalière de présence parentale n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec : 1° L'indemnisation des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ; 2° L'indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation
Article 7
La date de ces absences, qui ne donneront pas lieu à réduction de salaire, est fixée alternativement au gré du chef de service et au gré de l'agent. Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave.
Article Annexe I
Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.
Article D302
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47
L'influence significative conjointe au sens de l'article L. 37-1 peut être exercée par plusieurs opérateurs qui interviennent dans un marché caractérisé par une absence de concurrence effective et au sein duquel aucun opérateur pris isolément ne dispose
de l'article 3, il lui est délivré, sur remise de son ancienne carte, une nouvelle carte professionnelle qui, outre la mention prévue au dernier alinéa de l'article 6, porte, pour l'activité concernée par la déclaration sur l'honneur, la mention " Absence
Article Annexe II
67 789 CRPCEN 60 030 0 60 030 CCMSA - Exploitants agricoles ― 1 132 197 958 ― 1 165 000 000 32 802 042 Signe " ― " le régime reçoit, absence
Article 5
Les absences non autorisées entraînent déduction du salaire des journées pendant lesquelles l'ouvrier n'a pas travaillé sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues à l'article 6.
Article 150-3.06
inspections visées aux articles 150-3.04 et 150-3.05 donnent lieu à une immobilisation du navire par l'inspecteur, le chef du centre de sécurité des navires informe immédiatement, par écrit, l'administration de l'Etat du pavillon ou le consul ou, en son absence
Article 8
La commission permanente est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.
Article 2
Critères de pureté microbiologique : Micro-organismes aérobies à 30 degrés C : pas plus de 3,10 puissance 4 par gramme ; Flore thermophile : pas plus de 5,10 puissance 3 par gramme ; Coliformes à 30 degrés C : absence dans 0,1 gramme.
Ces modalités de contrôle des connaissances peuvent prévoir des dispositions qui limitent le nombre de redoublements se fondant notamment sur des considérations pédagogiques telles que l'insuffisance des résultats, les absences non justifiées, ou en fixant
Article 3
Cet avis est décerné soit oralement, si le contrôle est effectué en présence de l'intéressé, soit par lettre recommandée, lorsque l'infraction ressort de constatations opérées en son absence.
Page 21 · 928 résultats