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1 594 résultats pour « Virginie RAMON »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239ccd5801467740c036

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le 17 mars suivant, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine en a accusé réception et a informé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905954_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

mémoires en intervention de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 46.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301120_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d55

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] en réparation de la perte de salaire et de le débouter sur les frais de défense, et de ramener l'indemnité qui sera allouée à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6238

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Rôle N° RG 21/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6T2 E.P.I.C. [23] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie POULET-CALMET - URSSAF PACA

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae240

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Ille et Vilaine a consenti à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449979.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

C E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000f2

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

(8e Chambre, Section B), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400410

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Eugène Y..., demeurant 35850 Irodouer, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00460_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

En ce qui concerne la demande subsidiaire tendant à ramener à de plus justes proportions les condamnations prononcées par le tribunal : 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e78

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2022/ 359 N° RG 19/17345 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVK [R] [U] C/ [F] [I] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d62cdc6046d4770f578

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphanie PASQUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 10 DÉFENDEUR : Monsieur [X], [O] [A] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627ca8aa4781dc057dee7d2b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

décision rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

C/ Melle Virginie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea0

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Madame Isabella X... nom d'usage Y... née le [...]           

Source officielle
CC

cr

écernéec/Tahar X

6079a8d79ba5988459c4f17a

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Tahar X... en liberté sous contrôle judiciaire avec les mêmes obligations ; que, le 18 décembre 1996, l'accusé a comparu libre devant la cour d'assises, l'ordonnance de prise de corps n'ayant pas été ramenée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeecfbb79e8fd3d3253e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19ea7acdc6046d4769b525

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI Me Manel MALKI BREGANI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai À 14 H 00 Nous, Virginie

Source officielle

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