Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

ET COMPAGNIE » à payer à la « SCI JULIADE » la somme de 38.000 Euros au titre de la clause pénale résultant de l'acte du 13 novembre 2018, - Condamné la « SARL PIERRE VIAUD ET COMPAGNIE » à payer à la

GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP KRIVINE, VIAUD, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

B... et la société Mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser la somme de 14 205,71 euros à la MAIF et

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [J] [R], et les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la SCI Geffray Fils, représentée par Me Viaud de la SELARL Parthema avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 4 novembre 2024, la société SMA SA, représentée par Me Viaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Audit concept, après débats

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thalès DMS France, après débats en l'audience publique

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [G], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience