TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme C... B..., M. D... B... et la société Mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF), représentés par Me Viaud, demandent au tribunal : 
 
1°) de condamner l’Etat à verser la somme de 14 205,71 euros à la MAIF et la somme de 3 635 euros à Mme et M. B..., assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2024 et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait des dommages occasionnés par l’explosion, le 30 juin 2024, d’une grenade lacrymogène dans le logement de Mme et M. B..., situé 10, rue Lafayette à Nantes (Loire-Atlantique).  
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, Mme B..., M. B... et la MAIF déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…). 
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, Mme C... B..., M. D... B... et la MAIF ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme B..., de M. B... et de la MAIF. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B..., à M. D... B..., à la société Mutuelle d’assurance des instituteurs de France et au préfet de la Loire-Atlantique. 
 
 
Fait à Nantes, le 16 décembre 2025. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
Claire Chauvet 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,