TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la SCI Léon Maitre, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Rezé a préempté deux appartements et une servitude de passage au profit de l'ensemble immobilier cadastré section CN n° 79 correspondant aux lots n°s 56, 57 et 58 cadastrée section CN n° 70 au 3 square Richard à Rezé, au prix de 130 000 euros hors taxes outre les frais de commission ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rezé le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Rezé, représentée par Me Viaud, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, la SCI Léon Maîire demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement, d'instance comme d'action, de sa requête par la SCI Léon Maitre est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la SCI Léon Maitre. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Léon Maitre et à la commune de Rezé. 
 Fait à Nantes, le 20 janvier 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,