#Vec C-328/05 P.

ONT VECU EN ETAT DE CONCUBINAGE NOTOIRE DE LA FIN DE L'ANNEE 1956 A LA FIN DE L'ANNEE 1961"..., CET ETAT S'ETANT MANIFESTE "SOIT PAR UNE VERITABLE CO-HABITATION A ...

REQUERANT QUI EXERCE UNE PROFESSION INDEPENDANTE AVAIT CONSACRE A CETTE ACTIVITE LE TEMPS MOYEN QU'ELLE REQUIERT ET QUE SI LES REVENUS DE LA PERIODE LITIGIEUSE AVAIENT ETE INSUFFISANTS, L'INTERESSE AVAIT VECU

MARI, LEQUEL S'ETAIT REMARIE DEPUIS LE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1959 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, SANS CONSTATER QU'AVANT LE PRONONCE DU DIVORCE DES EPOUX Y..., LE MARI AURAIT VECU

QUI AVAIT VECU CHEZ CE DERNIER ET L'AVAIT SOIGNE DE 1956 A SA MORT EN 1967, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE DAME JUNG NE PEUT JUSTIFIER DES LIENS DE SUBORDINATION ENTRE ELLE ET DUTHEIL DE LA ROCHERE, QUE LE

PRECEDENT LOGEMENT LE 17 SEPTEMBRE 1976 EN LAISSANT LE MOBILIER DANS UN GARDE-MEUBLES, N'AVAIT EMMENAGE DANS UN APPARTEMENT OUVRANT DROIT A L'ALLOCATION DE LOGEMENT QUE LE 30 OCTOBRE 1977, APRES AVOIR VECU

Y..., AYANT VECU CONTINUELLEMENT AVEC MME X...

NE BENEFICIENT PAS DU MAINTIEN DANS LES LIEUX COMME NE REMPLISSANT PAS LA CONDITION D'AVOIR, AVANT LE DECES DE LEUR MERE, DEVENUE OCCUPANTE EN SUITE DU CONGE DU 28 JUIN 1979, EFFECTIVEMENT VECU AVEC ELLE

ARMENIENNE DE CELLE-CI LUI ETAIT CONNUE, AINSI QUE SA QUALITE DE REFUGIEE ET QUE CES ELEMENTS ETAIENT CERTAINEMENT PLUS IMPORTANTS POUR SA DECISION ; QUE, D'AILLEURS, PENDANT VINGT-CINQ ANS, IL A VECU

AINSI VECU SEPAREMENT DEPUIS PRES DE 20 ANS ; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT EXACTEMENT APPRECIE LES FAITS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS ET SOULIGNE A JUSTE TITRE QUE DAME B.

HENRI; QUE VEUVE LAUGENIE A ASSIGNE CE DERNIER EN PAIEMENT DU MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUSCRITE A SON PROFIT, PEU DE TEMPS AVANT SA MORT, PAR LE DEFUNT AVEC LEQUEL ELLE AVAIT VECU MARITALEMENT

ET SENDYK ONT VECU EN CONCUBINAGE DE 1964 AU 10 JUIN 1968; QU'A LA SUITE DE LEUR RUPTURE LA DAME X...

NECESSITE DES TRAITEMENTS ET DES SOINS DONT SEULS SONT CAPABLES DES AGRICULTEURS AYANT COMPETENCE ET EXPERIENCE, LA COUR D'APPEL RETIENT QU'IL N'APPARAIT PAS QUE DAME X..., AGEE DE 64 ANS, QUI A TOUJOURS VECU

X..., en règlement de marchés de fourniture, par la société française Veco, de matériel de boulangerie ; Attendu que pour déclarer le tribunal régional de Dakar internationalement compétent, l'arrêt

ONT VECU EN CONCUBINAGE DE 1955 A 1967 ; QU'APRES LA RUPTURE DE LEURS RELATIONS, DEMOISELLE X...

#Vec C-319/02.

#Vec C-42/01.

#Vec C-139/06.