Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

le bénéfice du statut du fermage et d'en voir fixer le montant sur les terres qu'il exploite, depuis 1989, aux lieux-dits « Buisson Gros » et « La Fromagère », appartenant pour l'une à la commune de Vauvert

Spain , nos. 32667/19 and 30807/20, §   112, 19   January 2023; and Valverde Digon v. Spain , no. 22386/19, §   81, 26   January 2023)?    

audit siège, 11, Avenue de la Gare - BP 10250 - ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMEE Nous, Valéry

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Wojo, Grand Hôtel Dieu, 4, Place Amédée Bonnet, CS 20265 69002 LYON Cedex 02 n'ayant pas constitué avocat, INTIMEE Nous, Valéry

C B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'inscription. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

X... a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu dû pour les années 1978, 1979 et 1981 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de recettes non comptabilisées par la SARL Valeri-Cova

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'interruption du concours pour le recrutement d'un professeur de droit public sur l'emploi n° 309 déclaré vacant à l'université Paul Valéry

au barreau de CHAMBERY PARTIES INTERVENANTES : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Valero, société anonyme, dont le siège est BP 27, route

B A conteste une décision de l'université Paul Valéry portant refus de délivrance d'un diplôme universitaire " tremplin pour le Japon ". Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant refus d'admission en qualité d'étudiant étranger. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 20 juin 2023 portant refus d'admission en licence " arts, lettres

B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 12 juillet 2022 portant refus de formation en distanciel du diplôme universitaire " tremplin pour le Japon " sinon de lui rembourser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 3 juillet 2023 portant refus d'enseignement à distance pour suivre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le Gaec de la Haute-Garde, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B transmet au tribunal un recours gracieux contre la décision refusant son admission en master 1 prise par la présidente de l'université Paul Valéry-Montpellier