TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B conteste une décision de l'université Paul Valéry du 3 juillet 2023 portant refus d'enseignement à distance pour suivre le Master 2 " information, documentation PCS, gestion de l'information et médiation documentaire : métiers des bibliothèques et de la documentation " ou " journalisme numérique et nouvelles écritures ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Si Mme B conteste la décision de l'université Paul Valéry portant refus d'enseignement à distance de deux masters, elle conclut en demandant l'intervention du juge " afin d'évaluer ma candidature pour intégrer ce master 2 de journalisme et nouvelles écritures à la prochaine rentrée scolaire ". Il n'appartient pas à la juridiction administrative de se substituer à l'université pour prononcer une future admission à une formation à distance. Dans ces conditions, sa requête peut être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. 
 Fait à Montpellier le 29 novembre 2023. 
 Le président, 
 J-P. Gayrard        
    
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 29 novembre 2023. 
 La greffière, 
 B. Flaeschil