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604 résultats pour « Trombert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6414165d32697e04f5c112bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 310880315 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle

Page 21 sur 31

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI LIONEL TROMBERT

SIREN 533975462Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS TROMBERT & CIE

SIREN 912893203Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TROMBERT ESPACES VERTS

SIREN 443505573Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS TROMBERT & CIE

SIREN 912893203Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL TROMBERT-MAGRETTI

SIREN 849777511Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/01/2026

Voir →

CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49192

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d491a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

1re chambre civile

6881bec253f7f060d28c7951

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a combien de personne qui prennent de toxiques' Moi je n'ai pas de maladie psychiatrique, oui les médecins se trompent.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bad8ceca1cd70192c0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

et des sociétés de RENNES sous le numéro 750 529 885, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec815bbe450008b2ce86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B-310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domiciliée es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec915bbe450008b2ce8e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié és qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fd1cdc6046d4709c68b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

es qualité, audit siège social, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : La société AUDIS DISTRIBUTION-DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE (AUDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Beaver et Naimark ont déclaré publiquement que le but de leur action est de mettre l'entreprise par terre et ses dirigeants en prison et qu'ils violent leur mandat de représentant du personnel et trompent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d1

Appel

7 août 2008

7 août 2008

l'octroi de rémunérations confortables plutôt que la consolidation des fonds propres de l'outil de travail, qui ont échoué dans la maîtrise de la croissance de l'entreprise, - que les appelants se trompent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c3

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Blum 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Aurélien LACINCE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Février 2022, RG F 20/00246 APPELANTE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 10 Mars 2023, RG F 21/00032 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clémence BARBIER-TROMBERT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002558794

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

la présente cause et des affaires Spurio, De   Santa, Gallo, Lapalorcia, Zilaghe, Laghi, Viero, Orlandini, Ryllo, Soldani, Fusco, Di   Luca et Saluzzi, Nicodemo, Pizzi, Scarfò, Argento et Trombetta

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

concertées qui ont pour effet de fausser le jeu de la concurrences dans le secteur de la construction et l'exploitation des parcs de stationnement ; que de telles pratiques, outre le fait qu'elles trompent

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101efcdc6046d47bf0887

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 09 Septembre 2025 Date

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42ba9066fd7c90fc2594

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LOCAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 30 Juin 2020 Date

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5b6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, toque : 116 INTIMEES : La société LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca91

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

027696 du 21/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Source officielle