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que deux autres enseignantes et elles devaient être départagées en fonction du seul barème obtenu lors de la mutation dans l'école ; poursuivre sa carrière dans l'école maternelle où elle exerce à Trégueux

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302519_20230530

Administratif

30 mai 2023

A B, représentée par Me Trebesses, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 avril 2023

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200790

Cassation

15 mai 2014

, que les requérantes avaient manqué à leur devoir de loyauté en tronquant et dissimulant certains faits (le transfert par la société International cargo services à la société Herport du bureau de Trégueux

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202951_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 27 mai 2022 et le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21

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2ème Chambre

DTA_2407922_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Trebesses, avocat de M.

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3ème Chambre

DTA_2502373_20260409

Administratif

9 avril 2026

F... au sein du lycée professionnel Trégey.

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Eloignement 72 heures

DTA_2204342_20220824

Administratif

24 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 août 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Larrieu substituant Me Trebesses, représentant

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JU-4ème chambre

DTA_2400864_20240312

Administratif

12 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Trebesses, avocat de M.

Source officielle

Chambre civile 1-2

695df71675782d5f060adb89

Appel

6 janvier 2026

barreau de PARIS, vestiaire : W06 APPELANT ET Monsieur [D] [U] né le 01 Juillet 1950 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-christophe TREBOUS

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02918_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Par un courrier enregistré le 28 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Trebesses, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de son arrêt du 24 septembre 2024.

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soc

6137239fcd5801467740c263

Cassation

30 mai 2001

société Jamala établissant que les opérations de comptage de caisses n'étaient jamais effectuées par les équipiers mais uniquement par les managers ou les administratifs, à l'aide d'une machine compteuse-trieuse

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:47

droit européen

26 mars 1992

#Prigovor trećeg - Nedopuštenost.#Predmet T-35/89 TO I.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026