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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204647_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305308_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un courrier du 17 mai 2023, elle a été informée du rejet de son offre comme étant irrégulière et que l'accord-cadre a été attribué à la société Tounett la Clarté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105714_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 août, 9 et 10 septembre 2021, Mme A conteste la décision de la commune du Touvet de mettre fin à son contrat de travail et
Source officielleCh. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public.
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
RG N° 15/04080 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI Me Gérard TIXIER AU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
demande à la Cour : A titre principal débouter Monsieur [I] [R] des demandes qu'il formule - au titre d'un licenciement non justifié par une faute grave - au titre des opérations immobilières «'Touzet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300929_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger pour y subir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’atteinte aux églises d’Autrêches et de Moulin-sous-Touvent : La commune d’Autrêches et la commune de Moulin-sous-Touvent se situent à 1,4 km à l’est et à 2,5 km à l’ouest de l’
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500847_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La requête a été communiquée à la société TOURRET CAPES qui n'a pas présenté d'observations.
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50606
17 juin 1982
17 juin 1982
A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE SANS RENVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A ESTIME QUE LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX ARRETS DE TRAVAIL AVANT QU'ILS NE TOMBENT
Source officielleAvis
CADA:20163682
15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'article L68 du code électoral et du 3° de l'article L213-2 du code du patrimoine, en vertu desquels les listes d'émargement ne sont plus communicables après un délai de dix jours suivant l'élection et tombent
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a87
21 décembre 2005
21 décembre 2005
DECEMBRE 2005 R.G : 04/05661 APPELANTE : Mademoiselle Patricia CHAN X... née le 03 Septembre 1975 à SAINT DENIS (97472) de nationalité Française Ceyrac le Haut 12340 GABRIAC représentée par la SCP TOUZERY
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf8c
28 juin 1995
28 juin 1995
Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 février 1994 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Touzery Cottalorda
Source officielleChambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e244
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Valérie OURSEL-ZUBER Transmis à Me Jean TOUZET DU VIGIER, Me Daria VERALLO-BORIVANT
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834764
25 mai 1994
25 mai 1994
l'a condamnée à verser diverses sommes aux sociétés Treficable Pirelli et Transports Bunel et à la compagnie d'assurances Seine et Rhône Océanides Réunies, en réparation des avaries survenues à des tourets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509326_20250812
12 août 2025
12 août 2025
propriétaires des véhicules immatriculés ou référencés Caravane Imbert FX-746-QR, Renault Master FX-307-QF, PEUGEOT 208 et Remorque GG-503-HX, Peugeot 2008 FT-526-VW, Caravane RUBIS GB-219-ZA, Caravane Tobbert
Source officielleService des référés
69d6a4d7cdc6046d478f1afd
8 avril 2026
8 avril 2026
SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601679_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503626_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., avant la réalisation des travaux de déconstruction du n°25 de la rue Jean Toulet, cadastré AE 263 et de la réhabilitation du n°27 de la rue Jean Toulet, cadastré AE 264, commune de Salies-de-Béarn
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500620_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 21 sur 289