Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724407
17 juillet 2013
17 juillet 2013
complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Color, dont le siège est 26 route du Petit Paradis à Le Tholy
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[B] [U] épouse [H] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65cac71e889c21f64c5f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : [P] [G] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c14aad61014a2087065b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : [L] [G] / [6] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielle1ère chambre
DTA_2304608_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 21 août 2024, l’association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019377_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103873_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et un mémoire enregistré le 5 août 2022, l'association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402737_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, la commune de la Réole, représentée par Mes Thouy et Vidale, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205000_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
II- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2204906 le 27 septembre 2022 et le 10 avril 2024, l’association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal (Selarl Thouy Avocats), demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca371e889c21f64c4f4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AFFAIRE : [T] [L] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca371e889c21f64c4fc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65caa71e889c21f64c5a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
W-B7H-R4KL AFFAIRE : [Y] [M] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c140ad61014a20870526
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : [F] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : [E] [C] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleService des référés
66158792db5098996d5ad6f3
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [J] [G] Elisant domicile au cabinet de Maître THORY, Avocat au Barreau du Val-d’Oise [Adresse 2] [Localité 8] / France Venant aux droits de Monsieur [X] [O] décédé le 30 décembre 2017
Source officielleChambre 6/Section 4
6682ee01d7288dcb2a00db46
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, rapporteur Assesseurs :Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge Assisté aux débats de : Madame Maud THOBOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC006217400
14 septembre 2004
14 septembre 2004
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 62174/00 by Thommy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204902_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2204902 le 27 septembre 2022 et le 13 mars 2024, l’association One Voice, représentée par Mes Thouy et Vidal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2302171 le 17 avril 2023, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2302171 le 17 avril 2023, l'association Comité radicalement anti-corrida (CRAC Europe), représentée par la SELARL Thouy Avocats, demande
Source officiellePage 21 sur 28