Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mercedes-Benz France, de Me Balat, avocat de Mme [F], et l'avis de M.

Par une lettre du 20 juin 2019, l'EURL Immobilière Thierry Desserey a réclamé la copie de l'avis de dégrèvement et rappelé qu'elle allait contester le rejet de sa réclamation contentieuse devant le tribunal

Il avait commis les faits avec Thierry et Fouad, lui-même étant le conducteur.

X... et Thierry X..., associés dans l'entreprise.

Par exploits du 10 mars 2014, Madame Y... a assigné Alain A... et Madame Anne Z... épouse A... en bornage.

Alain S..., demeurant, P1 ..., 6°) M. Alain M..., demeurant Bois XJ... Marcenais à Cavignac (Gironde), 7°) M. Alain C..., demeurant ..., 8°) M.

Pierre Alain X..., à Mme Marie-France Y..., à MM. Paul Z... et Franz A..., à Mme Françoise B..., à MM.

Alain G..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 1990, où étaient

Alain D..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Louis B..., demeurant ... le Temple, 20 / de M. Thierry I..., demeurant ... Champigny-sur-Marne, 21 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Thierry C..., demeurant ... (12ème), 2 ) M.

Alain XZ..., demeurant ..., 3 / de M. Michel X..., demeurant ..., 4 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 5 / de M. C... Cornez, demeurant ..., 6 / de M.

Thierry A ; Vu la demande, enregistrée le 31 août 2004, au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... ; M.

Décision déférée à la Cour du : 09 février 2023 Pole social du TJ d'[Localité 3] 22/00008 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE 07 Juillet 2023 Nous, Thierry

[Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry

représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0254 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier

Allain, demeurant ..., 2 / M.

Alain D..., demeurant ..., 6 / de M. Olivier B..., demeurant Les Grandes Terres, Cidex 67 A, 38190 Bernin, 7 / de M. Etienne H... , demeurant ..., 8 / de M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du