nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

société par actions simplifiée unipersonnelle, 30°/ à la société LVMH client services, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes leur siège [Adresse 5], 31°/ à la société Thelios

La Société SODETREX SA détenue par THEOLIA SA société mère du Groupe THEOLIA, devient THERBIO SA.

Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juillet 2022 par le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Virginie THEUIL-DIF

le 9 août 2010 pour 33.000€ -achat de valeurs ARCHOS le 2 août 2010 pour 25.200€ -achat de valeurs THEOLIA le 11 août 2010 pour 33.400€ -achat de valeurs THEOLIA 1e31 août 2010 pour 37.920 euros ; que

, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU JURA Service contentieux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [D], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [G] [F], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

A..., représentés par Me Thullier, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [T] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 263 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 1999, le trésorier de Neuilly-en-Thelle

their houses and possessing their properties, from exercising   their right to have respect for their homes and from enjoying their home town and from moving freely to the town of Famagusta.

CUSSET (RG n° 22/00042) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF

septembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00565) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

Paul Etienne Arrêt prononcé publiquement, le mardi 27 septembre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Amadeus Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 8 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Christian Louis SARL L'AVIREENNE Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 6 octobre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier