_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Thelia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001), la commune de Théoule-sur-Mer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thésis, société anonyme, dont le siège

un futur héritage ; que, toutefois, s'il craignait une main mise de Thècle Z... et de la famille de celle-ci sur les biens de son père perçu par lui comme diminués, il se devait d'intervenir devant le

Rubio frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Thalis

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 2004), qu'ayant fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Eurofer, entre les mains de la société Entreprise François Thelu

cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-3-1 et R. 231-36 du Code du travail, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thullier

exprès de leurs épouses, consenti une hypothèque sur un immeuble en leur qualité respective d'usufruitier et de nu-propriétaire, en garantie d'un encours de créances commerciales accordé par la société Thuillier

leur pourvoi incident que le 25 mai 2005 ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Banque Thémis

X..., président directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Thuillier

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Theseis, venant aux droits de la société Theseis capital anciennement dénommée Akerys

arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montbéliard, 14 mars 2003) d'avoir validé l'élection à la délégation unique du personnel de la société Vuillemenot-Thedis

Y... déclaré responsable de sa mauvaise gestion du fait de la fixation par lui décidée des périodes d'occupation de la villa de Théoule ; Attendu que c'est sans dénaturation des conclusions de Mme Marie-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Thelu, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François Thelu, société anonyme, dont le siège est ..., en

X... et de la SCI Le Thetis, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Banque Bonnasse frères, les conclusions de M.

la chute de la pièce métallique et le décès de la victime" (cf. arrêt attaqué, p; 5, 4e alinéa); "alors que Daniel X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que son employeur, la société Thélu

La société Themis évaluation a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Pau. 2.