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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301955_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301696_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 8 mars 2023 pour déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404338_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête en faisant valoir qu'une convocation a été adressée

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252f0

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la commune de Lyon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville à Lyon (1er) (Rhône), place des Terreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405931_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que Mme A a été convoquée pour le 5 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300599_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée pour le 7 février 2023 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308531_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223120_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre et 5 décembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut dans le dernier état de ses écritures à ce que le tribunal prononce un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412178_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 et le 24 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis agissant par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd2

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1998) que le 12 septembre 1989, les sociétés Agrofino products agrofino brug (Agrofino) et Hydro agri spécialités France (Hydro) ont signé un contrat aux termes

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0437ecdc6046d47ccdd65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d54e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

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TJ

Juge libertés & détention

67fd506be85d0474bddb3d4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512450_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l’intéressé ayant été convoqué en préfecture le 16 septembre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512951_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l’intéressée étant convoquée le 16 septembre 2025 en vue

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513923_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressée ayant été convoquée le 2 octobre 2025 en vue de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516123_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 4 et 8 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, Mme B... étant convoquée le 12 décembre 2025 pour

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516628_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-6 du code des relations entre le public et l'administration : " Lorsque l'urgence absolue a empêché qu'une décision soit motivée, le défaut de motivation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310133_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310482_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens exposés sont infondés.

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