TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 2 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B saisit le tribunal des difficultés qu'elle rencontre depuis un an pour se voir délivrer le duplicata de son titre de séjour qui lui a été volé le 3 avril 2022. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Elle fait valoir que Mme B a été convoquée pour retirer son titre de séjour et que cette convocation fait en tout état de cause obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme étant remplie. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, Mme B qui fait part au tribunal qu'elle a pu retirer le duplicata de son titre de séjour le 13 mars 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ".  
 2. En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne indique avoir convoqué Mme B pour le retrait du duplicata son titre de séjour et Mme B indique qu'elle a pu effectivement le retirer. Dès lors il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera transmise à la préfète du Val-de-Marne. 
 Fait à Melun, le 2 août 2023. 
 La juge des référés, 
 Signé : C. Ledamoisel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,