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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722aecd58014677400053
2 juillet 1996
2 juillet 1996
, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Erig Etudes et réalisations informatiques du Gers, dont le siège est , ..., 4°/ la Société de matériel et de moyens informatiques et télématiques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302386_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de solliciter l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour la certification de sa situation familiale et de convoquer son épouse et leurs enfants à l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520642_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... saisit le consulat de France à Téhéran afin de déposer sa demande d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304594_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il fait valoir que, A note diplomatique du 13 avril 2023, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran de délivrer les visas sollicités. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404510_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Shabestary
61372162cd580146773f34c9
20 novembre 1990
20 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Omran Téhéran, société de droit iranien, dont le siège est à Téhéran (Iran
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288332
23 juillet 2014
23 juillet 2014
J...A..., demeurant..., Mme E...C..., demeurant..., Mme D...G..., demeurant ... et la société Téléimagerie médicale temps réel de Bourgogne, dont le siège est 1 rue d'Assas à Dijon (21000) ; M.
Source officielleciv1
M. X... reproche à l'arrêt de le débouter de ses demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C100959
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Y... en restitution d'une certaine somme versée à ce dernier pour l'acquisition d'un terrain en Iran en exécution d'une promesse de vente annulée par le tribunal de Téhéran ; Sur le premier moyen,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e369477fe04f5cc660b
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 3 mars 2015, Monsieur [N] [P] a conclu avec la société Télécran Productions un contrat de réalisateur d'une durée déterminée de 10 mois, en vue de la réalisation d'une série documentaire intitulée "
Source officielle1ère chambre
DTA_2201816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En effet, la société Télémaque rappelle dans ses écritures que la prestation rendue est individualisée et personnalisée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509286_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme H I, ressortissante afghane née le 5 juillet 1978, a sollicité auprès de l'ambassade de France à Téhéran un rendez-vous pour déposer des demandes de visas de long séjour pour elle et ses six enfants
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c748
20 février 2008
20 février 2008
INTIMEE : SARL TELEMAQUE EDITION prise en la personne de son représentant légal 8 Bis rue de la Tune 12230 LA CAVALERIE Représentant : la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN (avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200328
28 février 2013
28 février 2013
X... et la société AET ont assigné la société Teledyne Continental Motors (la société Teledyne), constructeur du moteur, et leur assureur, la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (l'assureur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003007503
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Romanian Petrache TELEMAN 1938 Găinești, Slatina Belgian, Romanian Silviu TELEMAN b:1931; d: 2013 pursued by heirs Călin Ştefan TELEMAN 1962 New York, USA Romanian Constantin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505204_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de fournir les informations nécessaires au Consulat de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404460_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2406313_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., présentés comme leurs enfants, ont sollicité l’autorité consulaire française à Téhéran en vue du dépôt de demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321079
15 octobre 2015
15 octobre 2015
impôts des particuliers du 5ème arrondissement de Paris en vue du recouvrement de la pénalité établie sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts à laquelle la société Mustang Telematique
Source officielleciv1
6137242ccd580146774132f2
29 septembre 2004
29 septembre 2004
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société France Télécom a consenti à la société Copper communications 17 conventions de fourniture de services télématiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10419
10 mai 2016
10 mai 2016
[H], représentant de l'employeur SAS Techman Industrie ; M.
Source officiellePage 21 sur 151