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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
Mme Y... précise qu'il résulte de l'analyse des transferts opérés que les deux départements "Tablettes" et "Broches " constituaient des entités économiques autonomes qui ne peuvent se réduire à la seule
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026982
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Mohamed, rue Taïrete, lotissement Haje-Hmida, A2 maison n°66 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 1999 par laquelle le consul général
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca46
19 décembre 2000
19 décembre 2000
éléments de preuve soumis à son examen et relevé que l'activité de change exercée par les locataires dans les lieux loués, à usage exclusif, selon le bail, de "marchand de souvenirs, bimbeloterie et tabletterie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504360_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
constater contradictoirement la nature et les caractéristiques du sol des salles susvisées, ayant rendu impossible l’installation pérenne, par ses soins, de sièges escamotables d’amphithéâtre et de tablettes
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207508_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme B, avant d'effectuer un scanner dans la matinée du 16 novembre 2020, avait placé son téléphone ainsi que sa tablette tactile dans un placard de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad8
21 mars 2017
21 mars 2017
Y..., intimé, demande au conseiller de la mise en état de : - dire que la signification de l'ordonnance de non-conciliation effectuée le 8 août 2016 par la Selarl Haye-Tabart est parfaitement régulière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300036
6 janvier 2009
6 janvier 2009
octobre 1994 ; selon celle-ci, les preneurs peuvent, « à l'exclusion de toute autre utilisation de quelque nature importance et durée que ce soit » se livrer à l'activité de « LIBRAIRIE-DÉPÔT DE PRESSE-TABLETTERIE-ARTICLES
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104235_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête, dès lors que des travaux ont été réalisés et livrés au plus tard le 31 août 2023 afin d'équiper chacune des cellules d'une téléphone et d'une tablette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants de la caravane de marque Tabbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
679481500175ed452fca58ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CKJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2024L01603 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002327_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme C D, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 385 euros,
Source officielle1ère chambre
DTA_2403465_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302641_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure D, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110555
23 février 2012
23 février 2012
Il n’y avait pas de tabourets pour s’asseoir, ni linge ou couvertures pour les lits et les matelas existants étaient crasseux.
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
Il sera ajouté que par lettre du 22 juillet 2016 l'inspecteur du travail a attiré l'attention de l'employeur sur l'absence de siège à l'une des caisses et la présence d'un siège non approprié (un tabouret
Source officielle9e Chambre A
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
9 février 2012
- 7h.10 : donner manger aux chiens + chats graffit sur le tabouret, tripper devant la poubelle, lappie sur la table dehors, rooie devant la porte sur le sol [graffit et tripper étant les noms des deux
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Nathan commercialisent un jeu d'imitation appelé 'Cuisine Vitamine' composé de quatre éléments principaux (évier, cuisinière, lave-linge et meuble de rangement) et de trois éléments annexes (table, tabourets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a245cdc6046d47110696
3 avril 2026
3 avril 2026
vous continuez de refuser de débriefer avec vos managers vous continuez d'activer volontairement toujours les « mode avion » sur votre tablette, ce qui ne permet pas à l'APPI de connaître l'avancement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD004024619
15 février 2024
15 février 2024
According to the applicant’s version, he started video-recording the conduct of the police, using his tablet; the female officer tried to grab the tablet, but the applicant would not let
Source officiellePage 21 sur 139