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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448266.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513579_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513744_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94daa

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 Défendeurs à la requête Monsieur [R] [I] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308722_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas a été entendu à l'audience publique du 26 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02056_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thomas Sebbane. Copie en sera adressée au préfet du Nord et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02057_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M Mme B A épouse C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Thomas Sebbane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311844_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407016_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Une copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Thomas. Fait à Toulouse, le 20 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412577_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOURAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/02847 Expéditions

Source officielle
TJ

JEX

68f6827ff444f3ad06a4382c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

JEX

68f68280f444f3ad06a43834

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Expédition conforme délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:482274.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205409_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représenté par Me Thomas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du classement de la route départementale en agglomération, née le 14 août 2022 prise par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201210_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200270_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Thomas et Philippe B et au directeur départemental des finances publiques du Var. Fait à Toulon, le 31 mars 2023. La présidente de la 4ème chambre, Signé M.

Source officielle
CA

12e chambre

633fc3a2e633183e2ee17d1c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ABRI&CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c273

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée expédiée le 24 février 2023, la société [5], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d689f19e8c50f8bf87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT

Source officielle

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