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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
63cb92f49c02507c9078ddf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le bracelet qu'elle revendique et verse aux débats : - un procès-verbal de constat en date du 25 mai 2019, duquel il résulte que l'huissier de justice instrumentaire s'est vu remettre une enveloppe Soleau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10101
13 mars 2019
13 mars 2019
pas dérisoire, dès lors qu'au jour du contrat, il n'y avait aucune certitude de « brevetabilité » de l'invention et que les frais engagés par son inventeur se limitaient au coût de deux enveloppes Soleau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310089
4 mars 2021
4 mars 2021
faire l'objet de vérifications en raison de leur inaccessibilité liée à la présence de protections, s'agissant d'un plafond bas cachant la charpente et divers revêtements occultant le plancher et le solivage
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sanitaires à la turque, sol et murs carrelés ; - au sous-sol de la boutique, une cave reliée par simple échelle de bois, via une trappe depuis le comptoir, avec sol ciment et pavé et plafond avec solivage
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61b
26 avril 2024
26 avril 2024
Les consorts [F] font état d'infiltrations subies par le plafond de leur cuisine qu'ils imputent à Mme [E] et qui affectent le nouveau solivage réalisé en mars 2021 par le syndicat des copropriétaires.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
16 janvier 2020
l'objet de vérifications en raison de leur inaccessibilité liée à la présence de protections, s'agissant d'un plafond bas cachant la charpente et de divers revêtements occultant le plancher et le solivage
Source officielleChambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me SOLIVERES
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A cet égard, alors qu’elles reconnaissent avoir pris la décision en concertation avec l’entreprise de démolition de déposer le solivage du plancher haut du bâtiment A sous réserve de contreventer les façades
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, mais aussi des plus récentes, présentent de la pourriture cubique de type mérule, que les poutres principales encastrées dans les murs accusent une dégradation importante, et que les reprises de solivage
Source officielleChambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Condamne la SARL LE SOLIVERAIRS DU MAS DE BEDARRIDES à délivrer à M. [M] les documents sociaux conformes à la présente décision (bulletin de paie, attestation pôle emploi').
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75ab8b510604f5bc1d78
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces murs, avant travaux, étaient tenus entre eux par les solivages des planchers hauts rez-de-chaussée et 1er étage et par la charpente traditionnelle.
Source officielleContentieux Général
67f038fd02fc178212f83305
1 avril 2025
1 avril 2025
, n'a pas que constater l'état de la poutre (et ce même si elle n'a pas travaillé à l'extérieur de l'immeuble) puisqu'elle a procédé à l'apposition d'un avivé neuf pour la renforcer et soutenir le solivage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631f558007cf6451ddcda2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Ils font observer que devant le premier juge Monsieur [R] faisait plaider qu'il ignorait l'existence de travaux de confortement ou de réparations sur le solivage du premier étage alors qu'en cause d'appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
La société CEC conclut qu'elle n'était intervenue que pour la réalisation des travaux de charpente et de solivage.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
juin 2024, 12 septembre et 21 octobre 2024, la société Ingénierie Développement Durable Economie d'Energies Technologies Nouvelles (IEDT), représentée par la SCP Salesse et Associés agissant par Me Solivères
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001916091
10 février 1995
10 février 1995
Soliva Hernández, avocat du requérant, s'était excusé. La Cour a entendu MM. Borrego Borrego et Martínez en leurs déclarations. 6.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100399
9 avril 2015
9 avril 2015
demandes formées contre les sociétés ACTIV'EST et SAPA BUILDING SYSTEM pour contrefaçon ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Profils Systèmes invoque des droits attachés à des dessins déposés dans deux enveloppes Soleau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69cdfee9cdc6046d47d28a3c
1 avril 2026
1 avril 2026
société SOLETANCHE, avec toutes ses annexes et avenants, (2) l'annexe 1 de la « Cession de brevets » conclue entre les mêmes le 14 février 2022 (comprenant notamment le contenu intégral de l'enveloppe Soleau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100340
22 mars 2012
22 mars 2012
en cause, sans que l'on puisse distinguer s'il s'agit de l'individu ou de la représentante de la société SDFA agence de design du même nom,- que ces créations ont fait l'objet de dépôts d'enveloppes Soleau
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
payer la somme de 30 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société ML American Co aux entiers dépens dont distraction pourra être faite à la société Soliveau
Source officiellePage 21 sur 25