relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société R.D.V concernant les prestations de sécurité sociale aux étudiants

Socram, dont le siège est BP. 320, 79027 Niort Cedex, 2 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Bred banque populaire, dont le siège est ..., 4 / de la société CIC-SNVB

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société France Télécom (service du contentieux commercial), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie principale, dont le siège est .

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1999 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de la société Socram,

Levallois Cedex, 6 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 7 / de la FINAREF, dont le siège est ..., 8 / de la SOCRAM, dont le siège est ..., 9 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est

2], 5°/ à la société Toyota Kreditbk Gmbh-France FI AG, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société BPCE financement, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Franfinance, dont le

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 571, ALINEA 1ER DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RELATIF A L'ASSURANCE SOCIALE DES ETUDIANTS, IL EST FAIT APPEL, POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS

1134 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

X... a été engagé par la société Socaris (la société) en qualité de VRP multi-cartes à compter du 1er octobre 1999 ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 8 juillet 2002 ; qu'il a saisi

SOCRAM BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de financement des centres de nature-CHM de Montalivet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Dijon, 31 mai 1988) que Mme de X... a vendu par acte sous seing privé du 11 mars 1976 à la société Socabat un terrain à lotir dont

la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SOCEBAT, 2°/ Monsieur Henri M..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ Monsieur Albert Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 431-2, 1° et L. 461-1 du code de la sécurité sociale

ACCORD SUR LA REDUCTION MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCEITE SAP

E et autres, de la SOCIETE OPTIQUE CARNOT et de la SOCIETE OPTIQUE LEGROS sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Monique H, à la SOCIETE BAZAR DU MARCHE, à M.

sous le n° [Numéro identifiant 3] représenté par Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la société ALLIANZ IARD, S.A. dont le siège social est sis [Adresse

Par actes des 2 et 3 août 2022 assignant la société ALLIANZ et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur [Z] demande au tribunal de : - CONDAMNER la société ALLIANZ à lui payer la somme de 215.657, 93 euros