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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400144_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, ressortissant serbe, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de la gendarmerie de Saint-Pourçain-sur-Sioule le 18 janvier 2024 pour une tentative de vol en réunion avec effraction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC004764606
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Par ailleurs, elle signala que les conversations enregistrées, dont les transcriptions étaient jointes à la demande de prorogation, mettaient en évidence que le requérant maintenait des contacts avec diverses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD002146008
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Elle signala premièrement que dans le cas d’espèce il lui appartenait de procéder à une nouvelle appréciation des preuves administrées par le juge a quo .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001675790
23 février 1994
23 février 1994
Il me signala qu’il avait des problèmes d’oreille; je présume que son incapacité à entendre ce qui fut déclaré concerne surtout le témoignage à charge de la plaignante (M.).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC004314605
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Le Tribunal signala que le permis d’installation avait été octroyé à la station litigieuse sous certaines conditions d’aménagements de l’activité d’épuration, en particulier en ce qui concernait les versements
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC002600903
18 octobre 2005
18 octobre 2005
La haute juridiction signala que, dans son recours d’ amparo, le requérant se limita à montrer son désaccord avec l’interprétation donnée par les juridictions internes aux preuves qu’il proposa, ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a826
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 04 Mars 2009, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f3
9 février 2010
9 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, Madame Nathalie DOMINIQUE, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
14 décembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
3 mai 2011
Christian LERNOULD, Conseiller Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Karen VIEILLARD, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002502494
15 mai 1996
15 mai 1996
Par lettre du 9 décembre 1988, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne signala au requérant que le motif de sa décision était la prise en compte des revenus de son épouse et non le fait qu'il
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10890
23 février 2016
23 février 2016
Trois jours après l’enlèvement de son époux, la requérante signala sa disparition à la police.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113072
23 mai 2011
23 mai 2011
Au demeurant, il signala que le législateur avait déterminé les cas exceptionnels pour entamer la procédure en révision, et rappela qu’il ne lui appartenait pas de compléter ni d’interpréter des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4d
3 juin 2008
3 juin 2008
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
3 juin 2008
THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243387
28 avril 2025
28 avril 2025
Le 1 er décembre 2023, une pédopsychiatre tunisienne signala au service de protection de l’enfance tunisien que l’enfant, suivie pour anxiété et troubles du sommeil, disait craindre les visites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0701DEC001602490
1 juillet 1991
1 juillet 1991
Il signala dans la même lettre qu'il souhaitait néanmoins, à la demande du frère et des parents du requérant, que la procédure soit poursuivie.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14180
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La sœur du requérant signala sa disparition à la police tchétchène mais aucune procédure pénale ne fut ouverte.
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