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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505550_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208174_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

L'État versera à Me Schürmann une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302215_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 6 avril et le 31 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2206320_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500082_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500122_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e138a9d5adc260626d14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU BREUIL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZAC du Breuil 20, rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511885_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... a lu son rapport et entendu : Me Schürmann, représentant Mme B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511951_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300912_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 1er mars 2023, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505999_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601608_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508870_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 4 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, doit être regardée comme demandant au juge des référés :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502245_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... à l’aide juridictionnelle et, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridique, l’Etat versera à Me Schürmann, avocate de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408899_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Schürmann, avocate de Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02525_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'État le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513418_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Schürmann, représentant M. A... C.... A l’audience, la clôture de l’instruction a été fixée au 14 janvier 2026 à midi.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003310_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51e56c9f0d0f8b6f185

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300950_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

G..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de naturalisation

Source officielle

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