Sahak X..., demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 86 Mai 2006 Yumak and Sadak

suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPF N° MINUTE : Le 07 Octobre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 07 Avril 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 07 Avril 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Déborah SAMAK, avocat au barreau de NICE substituée par Me Elodie BENDER avocat au barreau de NICE.

SIVEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

[H] [I] [16] C/ [S] [E] [X] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance

RG 16/21442 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS C/ [U] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK

distribuée le 16 mai 2019 dans les boîtes des avocats niçois, des échanges quotidiens de certains confrères sur les réseaux sociaux où ils sont présentés comme des fraudeurs et de la lettre ouverte de Me SAMAK

. : 1° la moitié des parts de la SCI Samaj pour 63 876, 14 euros, la SCI s'acquittant de tout le passif, M.

(PAUL) ; 2° LA SOCIETE ALSACIENNE DES METAUX ET ALLIAGES SAMA, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22 DECEMBRE 1964, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES A 5000 FRANCS

TURQUIE   La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire Yumak et Sadak c. Turquie (requête n o 10226/03) en audience publique.

général, en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [X] [U] né le 15 janvier 2004 à [Localité 12] ( ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Samah

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 10 September 2018   FIFTH SECTION Application no. 6950/13 Shahla Samad

  Yumak et Sadak c. Turquie (n° 10226/03) Les requérants, Mehmet Yumak et Resul Sadak, sont des ressortissants turcs nés en 1962 et 1959 respectivement et résidant à Şırnak (Turquie).

Saman Nilantha Fernando A B, domicilié ... ; M.

100 Rôle N° RG 23/06888 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKE2 [E] [J] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT