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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT Le Vendredi 10 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sylvie SALIBA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b289e2c4a0d96dcda5279
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SERENA - WELLOW HOUSE anciennement The Nest Living, [Adresse 1] - [Localité 5], représentée par Me Guillaume ROUGEOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3] [Localité 4], Toque P0158 DÉFENDERESSE Madame
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03249_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Rongeat représentant la société OAP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce protocole doit également prendre en compte la lutte contre les animaux nuisibles, et notamment les rongeurs, les insectes et les acariens indésirables, ainsi que la décontamination des abords. () /4
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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18 septembre 2019
18 septembre 2019
rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Frantz RONOT
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f68
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Vu les articles L. 244-9, R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué dans l'un des établissements exploités à Saint-Etienne (rue Michel Rondet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471420.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'année 2018 dans les rôles de la commune de La Possession (La Réunion) à raison d'immeubles d'habitation et de parkings dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Lataniers ", située rue Rouget
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2007
22 janvier 2007
SA COFATHEC venant aux droits de l'entreprise DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège 19, rue Paulin Talabot 31000 TOULOUSE
Source officielleciv1
613720d4cd580146773eebc7
29 mars 1989
29 mars 1989
Antoine Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société LA JOIE DU HOME, dont le siège est ... (14ème), demeurant en cette qualité ... (5ème), 7°/ de la société DANTO ROGEAT
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18bb
19 décembre 1989
19 décembre 1989
°/ de la société CAMINATI DUMON, dont le siège est à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 7 bis, nouvelle cité de Tillemont, 2°/ de Madame Augusta C... épouse de Monsieur D..., demeurant à Le Rouget
Source officielleciv1
613722ddcd580146774027a9
4 février 1997
4 février 1997
dans les locaux à usage de garde-meubles et de le livrer ensuite à sa nouvelle adresse, a constaté, lors de la réception de ce mobilier, que certains meubles et objets avaient été endommagés par des rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1704109_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 2 mai 2017 un logement de type T3, avenue Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510511_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de Mme C B, au besoin avec le concours de la force publique, du bâtiment, occupé sans droit ni titre, situé au 21 rue Rouget
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93748
13 avril 2023
13 avril 2023
sur les interventions contre les rongeurs et le rebouchage des trous C'est par des motifs exacts et pertinents, qui ne sont pas utilement contredits par l'appelant incident, lequel ne produit en cause
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] est à l'origine de la dégradation de l'état de propreté de la boulangerie ainsi que de la défectuosité du matériel, qu'elle a pris toutes les précautions nécessaires afin d'éviter l'intrusion de rongeurs
Source officielleService des référés
67f418c24e0040aa3735d40d
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle indique avoir rencontré des difficultés de jouissance pendant toute la durée du bail, ayant subi des dégâts des eaux et une infestation de rongeurs.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2026
23 avril 2026
Le propriétaire est donc tenu de fournir un logement décent, c'est-à-dire sans infestation de rongeurs, avant la mise en location et tout au long du bail .
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G I a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle
Source officielle4ème Chambre
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19 mai 2026
19 mai 2026
DOM INNOV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François RONGET de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0206 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
copropriétaires expose que dès le mois de juin 2019, des copropriétaires ont informé le syndic que des odeurs nauséabondes se répandaient dans les parties communes, outre la présence importante de mouches et de rongeurs
Source officiellePage 21 sur 68