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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204729_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114146_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Brémond, premier conseiller - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h53, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317245_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h55, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305693_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203463_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211407_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302186_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme F C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03345_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Hannoyer, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'Etat la somme de 1 200 euros hors taxe à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ne lui a pas accordé de protection au titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010139_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu son droit au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206218_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2316424_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317948_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, M. et Mme G, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demandent qu'un délai de neuf mois
Source officielle8ème chambre
DTA_2308656_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 Mme B H E, agissant en son nom et au nom des enfants K I E C et F J G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114532_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet
Source officiellePage 21 sur 98