AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a déterminé la valeur de productivité des titres en retenant le résultat net pondéré de chacune des 19 SCI sur les trois exercices ayant précédé la distribution
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Pôle 5 - Chambre 9
627df9450d41e0057d43e637
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, la société justifie également d'une activité constante, malgré la crise sanitaire et la fermeture des points de vente qui en a résulté : - 2019 : Chiffre d'affaires de 222 204, 58 euros
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