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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2995791-3314315
22 janvier 2010
22 janvier 2010
They rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2268115-2429926
15 février 2008
15 février 2008
They rely in particular on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2561876-2787165
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Romania (no. 21447/03) All the applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielleciv2
60794c019ba5988459c446f3
16 avril 1981
16 avril 1981
IRENE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-REMY, LE JUGEMENT, EN DATE DU 25 MARS 1981, DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAMERS ENONCE QUE LA REQUETE DE L'INTERESSEE, DEPOSEE EN MAIRIE LE
Source officielleciv2
60794c019ba5988459c446f4
16 avril 1981
16 avril 1981
IRENE SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-REMY, LE JUGEMENT, EN DATE DU 25 MARS 1981, DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAMERS ENONCE QUE LA REQUETE DE L'INTERESSEE, DEPOSEE EN MAIRIE LE
Source officielle3ème chambre 1ère section
65a6d7ff47251e2b2424ba1b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
REMY MARTIN & C° AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Annette SION de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés - #P0362 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508033_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
juillet 2025, M. et Mme B... demandent au tribunal de prononcer la décharge partielle de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint Remy
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2ef
3 avril 1991
3 avril 1991
quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRETON Remy
Source officiellecr
6137269fcd580146774271e0
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Lombardo qu'une villa de ce genre peut se négocier au prix de 114 337 euros, de l'agence Immolympic que la vente d'un pavillon peut s'envisager dans les 106 715 euros et d'une lettre du 6 septembre 2004 de Remy
Source officielleJCP
69d04fe2cdc6046d470a7b60
2 avril 2026
2 avril 2026
DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant DEFENDEUR Madame [B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon REMY
Source officielle3e chambre
5fdb0a4e7d98ad9ea9f4b72e
18 avril 2019
18 avril 2019
: 2 N° RG : 15/10660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2439341-2630925
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Romania (no. 5984/02) The applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property). Ocneanu v.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2501366-2711646
18 juin 2009
18 juin 2009
Romania (no. 1266/03) The applicants rely on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816e2cdc6046d47b15687
3 avril 2026
3 avril 2026
DE CHARGNAT comparant en personne Madame [I] [H], demeurant 3 place de la Chapelle, 63500 SAINT REMY DE CHARGNAT comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429fe
17 mai 1982
17 mai 1982
A PRIS UNE CAMIONNETTE EN LOCATION A LA SOCIETE FOLLIN ; QU'AYANT A EFFECTUER, DE NUIT, UN LONG TRAJET, IL S'EST FAIT ACCOMPAGNER D'UN AMI, M Z..., POUR LE RELAYER AU VOLANT ; QUE VERS 5 H 30 DU
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500728_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A C, représenté par Me Relmy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 mars
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1651350-1733881
21 avril 2006
21 avril 2006
They also rely on Article 13 (right to an effective remedy). Sabri Taş v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36b5e2fbe7c9004397f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F17/01755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 09 Octobre 2019 Appelant : Monsieur [F] [H], représenté par Me Agnès REMY
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c447a3
30 juin 1981
30 juin 1981
QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UNE DECISION DU JUGE DES ENFANTS, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1979, CONFIANT AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, AU TITRE D'UNE MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, LE JEUNE REMY
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la compagnie AXA France IARD, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional
Source officiellePage 21 sur 420