à un bureau d'études spécialisé au regard de la complexité de la charpente, M.

en ses deux branches : Attendu que la société LB a reçu, le 29 décembre 1987, une mise en demeure de l'URSSAF d'avoir à payer, au titre des années 1986 et 1987, des cotisations et majorations de retard

MOYENS Il ressort : A - Du rapport de l'administrateur judiciaire : Préalablement à l'analyse des offres, il convient de précise que : la SAS_ARTISTIC RECORDS est détenue par la SAS V2H (elle-même

and detention at the police station between 4:30 p.m. and 10:30 p.m. on 31/01/2021 - detained for more than three hours after the offence record was drawn up, without any justification;   Art. 6

    On 2 February 1994 the applicant wrote to the MOD requesting copies of his medical records and of reports on the relevant tests.

de déclaration, l'autre pour retard de paiement. 2.

C..., la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "5°) alors qu'en retenant que la détention de M.

[Y] [B] a formé appel d'une ordonnance rendue le 30 septembre 2024 par le président du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel d'Angers, intimant dans ce cadre la SCP ACR

of administrative offence: no evidence / assessment that it was impracticable, on the spot, to compile the offence record and achieve the objectives set out in the CAO; detention at the police station

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENTY RECORD, dont le siège est à Sassenage (Isère), avenue

sur la décision de placement en rétention, o au regard de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, o au regard du recours illégal à la visioconférence, o compte tenu des diligences

chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société Centrale Kredietverlening, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), société de droit belge, venant aux droits de la société de droit belge Record

à la simplification de l'organisation au sein du département Logistique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement FNAC Champs-Elysées (le CHSCT) a décidé du recours

    Having regard to the similar subject matter of the applications, the Court finds it appropriate to examine them jointly in a single judgment. jurisdiction 6.

X... a été engagé le 17 août 1989 par la société Recofi en qualité de "trader" ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe et qu'"en fonction des résultats du département Afrique, un intéressement

La société RECORD estime en outre que l'action en nullité poursuivie par Madame [V] épouse [F] se heurte à la prescription de cinq ans.

them to the Ministry of Human Resources for an expert medical opinion and the local registrar then recorded the necessary changes in the register of births.

The Court discerns nothing in the official records submitted for it to conclude that recourse to such procedures was justified, as required by Russian law.