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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de7e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff94379f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113f558bc223e2e3f09b3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Bathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf264

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d6d83dbd04f5fb2aec

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f08def56904f13d44e2b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af3b63d827c909cad30

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c0413a8b69b32bf244

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31dfb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00302

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association départementale des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00924

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Rabot Dutilleul construction, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00734

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01326

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société coopérative agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00880

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01124

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad5f

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

dépendant de l'actif de son époux depuis 1987 et que si, en formant une tierce opposition, elle n'a fait qu'user d'un droit à sa disposition, elle l'a manifestement fait dans un but dilatoire et querelleur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff9437a1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca903c369c7f7499702b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e458bc223e2e3f098f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Source officielle