Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100825
22 septembre 2011
22 septembre 2011
avec son mari ; que ce dernier s'est vu confier une mission générale de direction des opérations avec les administrations, les organismes bancaires, les entreprises et la clientèle, la SCP Coyola-Capdeville
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705389
30 août 2022
30 août 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a31197ed1ea831811261b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112631
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8219a603a692910c2cb
29 avril 2024
29 avril 2024
le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f63f383a880008fd084d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 439987272, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA ENTREPRISE CONNES, domicilié en cette qualité 7 RUE André Michel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielle4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc7f
24 septembre 2020
24 septembre 2020
DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPIN I - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE anciennement dénommée SCP POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, société titulaire d'un Office notarial
Source officielle9ème Chambre JEX
671002dafac14a1f31d9b002
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée ET PARTIE DEFENDERESSE : Société HYGIENE MENTALE DU SUD EST agissant en qualité de gérant de tutelle de Mme [M] [V] née le 5 juin 1957 à [Localité 3], domiciliée C/ CABINET IMMOBILIERE PUJOL
Source officielleJCP FOND
688be19ad284ccae5aa5b375
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/00526 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJK N° JCP FOND DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 COPIES
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfeda43b3d977d8cd36cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00998 N° Portalis DBX4-W-B7H-SV77 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées
Source officielleService des référés
65c3d9b1c432ce7d11a6f8f1
1 février 2024
1 février 2024
PIXADELIC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS - #P0221 DÉBATS A l’audience du 18 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON
Source officielle1ère Chambre
6780b92fb10ab0632f7049d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Maître CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367d
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Avons entendu : - le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) Maître Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office, représentant X... et qui a eu la parole en dernier En l'absence du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204765_20220817
17 août 2022
17 août 2022
H, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e2
28 avril 2008
28 avril 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Didier Y... ès qualités d'ayant droit de Monsieur André Y... décédé
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb2
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
679bfed943b3d977d8cd36a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01047 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFY N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées
Source officiellePage 21 sur 104