Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° K 23-14.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° S 23-16.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° V 24-14.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° Z 24-11.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° S 23-16.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-B Pourvoi n° P 24-15.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

que Me Ponsot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Déborah MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SASU SIEMENS LEASE SERVICES Représentant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL

DARTY GRAND EST, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour

Ponsot conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Ponsot, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B Née, représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice